18 Septembre 1961
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Général FAURE ... 10 ans
Colonel VAUDREY ... 10 ans
GARAT De NEDDE ... 7 ans
De SAINT-REMY ... 5 ans
JABELY ... 1 an
De BIRE ... 1 an
De LAROQUE-LATOUR ... 1 an
Commandant BLEHAUT ... acquitté
Commandant MOUCHONNET ... acquitté
AZAÏS ... acquitté
CASATI ... acquitté
THEVENIN ... acquitté
Docteur CATHALA ... acquitté
BEZIN ... acquitté
Cinéaste DUPONT ... acquitté
JOURDES ... acquitté
BRADEL ... acquitté
TAILLANDIER ... acquitté
CALVET ... acquitté
Préfet LEGER ... acquitté
MEYER ... acquitté
MOUROLIN ... acquitté